Dénomination et siège
Article 1
Les médiévales du vieux bourg du Landeron sont une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Article 2
Le siège de l’association est situé au Landeron dans le canton de Neuchâtel.
Sa durée est indéterminée.
Buts
Article 3
L’association poursuit les buts suivants:
- organiser et gérer la fête médiévale du vieux bourg du Landeron
- représenter le plus fidèlement possible l’époque des médiévales
Ressources
Article 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- de dons et legs
- de parrainages
- de subventions publiques et privées
- de cotisations versées par les membres
- de toute autre ressource autorisée par la loi
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par un/des vérificateurs nommé(s) par l’assemblée générale.
Comité
Article 5
Le comité, qui est élu pour trois ans et est rééligible, a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter. C’est l’organe de gestion, chargé en premier chef de la réalisation des objectifs de l’association.
Le comité comprend au moins trois membres (le président, le secrétaire et le trésorier) et six membres au plus.
Membres
Article 6
Sont membres de l’association toutes les personnes intéressées, s’acquittant de leur cotisation et n’étant pas rémunérées par l’association.
L’association est composée de :
- membres fondateurs
- membres
- membres associés
Les demandes d’admission sont adressées au comité qui en informe l’assemblée générale. C’est elle qui se prononce sur ces admissions.
La qualité de membre se perd par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au comité. Dans tous les cas, la cotisation annuelle reste due.
Organes
Article 7
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de contrôle des comptes
Assemblée générale
Article 8
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.
L’assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 20 jours à l’avance.
Article 9
L’assemblée générale :
- se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
- élit les membres du comité et désigne au moins un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère
- prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
- approuve le budget annuel
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- nomme un/des vérificateurs aux comptes
- fixe le montant des cotisations annuelles
- décide de toutes modifications des statuts
- décide de la dissolution de l’association
Article 10
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Dissolution de l'Association
Article 11
En cas de dissolution de l'Association, les avoirs seront distribués à des sociétés et associations de la commune du Landeron
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 9 juillet 2012 au Landeron.
le président : Pierre Läderach
la vice-présidente :Sarah Quiquerez
la trésorière : Nicole Läderach
la secrétaire : Christine Casati